Infusions de feuilles de chanvre : ce que change le règlement européen en 2027

Le règlement (UE) 2026/1828 du 28 juillet 2026 ajoute des teneurs maximales pour la somme du delta-9-THC et du delta-9-THCA dans deux catégories précises : les feuilles de chanvre destinées à une infusion dans l'eau et les infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire. Publié le 29 juillet 2026, le texte s'appliquera à partir du 1er janvier 2027.

Ce que fixe précisément le règlement européen

Le texte complète la section consacrée aux équivalents de delta-9-THC dans le règlement (UE) 2023/915 sur les contaminants présents dans les denrées alimentaires. La valeur contrôlée n'est pas le CBD : il s'agit de la somme du delta-9-THC et du delta-9-THCA, exprimée en équivalents de delta-9-THC.

Dans ce cadre, les « équivalents de delta-9-THC » correspondent à l'addition du delta-9-THC et de 0,877 fois la teneur en delta-9-THCA lorsque les deux substances sont mesurées séparément. Cette méthode de calcul explique pourquoi il faut lire à la fois les cannabinoïdes recherchés, les unités et la manière dont le résultat est exprimé sur une analyse.

Quels produits sont concernés ?

Le considérant 6 vise les feuilles de chanvre pour infusion dans l'eau lorsqu'elles ne sont pas accompagnées de sommités florifères ou fructifères. Le second cas concerne les boissons prêtes à boire préparées avec des feuilles de chanvre, y compris lorsqu'elles contiennent aussi d'autres plantes.

• les feuilles de chanvre vendues spécifiquement pour préparer une infusion dans l'eau ;
• les infusions de feuilles de chanvre déjà préparées et prêtes à boire ;
• les mélanges prêts à boire dans lesquels les feuilles de chanvre ne sont pas l'unique plante ;
• uniquement les catégories et usages décrits par le règlement.

Ce que ce texte ne permet pas de conclure

Les seuils de 40 mg/kg et 0,02 mg/kg ne doivent pas être repris comme des seuils généraux pour les fleurs CBD, les résines, les huiles, les cosmétiques ou les extraits. Le règlement ne crée pas non plus une autorisation générale de mise sur le marché : il précise expressément que des règles nationales plus restrictives peuvent continuer à s'appliquer dans certains États membres.

Quelles mentions d'étiquetage sont prévues ?

Pour les feuilles destinées à l'infusion, le règlement impose des mentions dans le champ visuel principal. Elles doivent indiquer que le produit est réservé à une infusion dans l'eau, qu'il ne doit pas être consommé par les nourrissons et les enfants en bas âge, et qu'aucun ingrédient gras ne doit être ajouté pendant le trempage. Ces formulations sont des obligations d'étiquetage prévues par le texte, pas une recommandation générale applicable à d'autres produits au chanvre.

Le calendrier à retenir

Le règlement prévoit aussi une transition : les denrées légalement mises sur le marché avant le 1er janvier 2027 peuvent y rester jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. Cette disposition transitoire ne remplace pas les autres contrôles applicables au produit.

Comment lire une étiquette et une analyse sans confondre les cadres ?

• identifier d'abord la catégorie exacte du produit et sa présentation ;
• vérifier si le document concerne des feuilles seules ou une infusion prête à boire ;
• repérer le numéro de lot qui relie l'emballage au document d'analyse ;
• contrôler les unités avant de comparer une valeur au seuil correspondant ;
• distinguer le CBD du delta-9-THC, du delta-9-THCA et de leur somme exprimée en équivalents ;
• éviter d'appliquer ces seuils à une fleur, une résine ou un extrait non visé par le texte.

Le guide Verdanza sur la lecture d'une analyse CBD détaille les colonnes, les unités et les limites de mesure. Pour vérifier que le document correspond au bon produit, consultez aussi le guide sur l' étiquette et le numéro de lot.

Sources officielles consultées

Cette synthèse s'appuie sur le règlement (UE) 2026/1828 et sur le règlement (UE) 2023/915 qui définit le calcul des équivalents de delta-9-THC. Les textes officiels restent la référence en cas de mise à jour ou de doute sur leur portée.